La communication en salle de lecture est une des principales missions des Archives départementales
La salle de lecture des Archives départementales de la Haute-Savoie

Suite aux mesures sanitaires en vigueur, la salle de lecture des Archives départementales est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. La réservation par téléphone au 04 50 33 20 80 ou par courriel l’adresse archedep@hautesavoie.fr est obligatoire et doit se faire au moins 48h à l’avance.​

Nous vous remercions de respecter les gestes barrière et de vous présenter muni d’un masque pendant toute la durée de votre visite.

 

La salle de lecture des Archives départementales de la Haute-Savoie comprend :

  • 42 places pour la consultation des documents originaux,
  • 6 postes informatiques pour la recherche documentaire et la consultation des archives numérisées
  • 3 lecteurs de microfilms.
  • des usuels et des inventaires papiers ou électroniques en libre accès.

 

Les instruments de recherche permettant de déterminer les documents à consulter, ainsi que leurs cotes sont disponibles sur place ou sur ce site. Vous avez la possibilité de pré-demander vos documents pour un jour précis, dans la limite de 3 documents par lecteur, et à condition d’avoir été déjà inscrit pour l’année en cours.Ces documents seront disponibles le jour de votre visite à partir de 9h.

Outils de recherche en ligne

Inscription

L'inscription en salle de lecture, gratuite, est ouverte à tous. Une pièce d'identité officielle vous est demandée lors de l'inscription. La carte de lecteur qui vous est remise sert à commander des documents en salle de lecture en vue de leur consultation. Elle doit être renouvelée tous les ans. L'usage du vestiaire et des consignes pour les sacs, cartables et autres est obligatoire.

Des distributeurs de boissons chaudes et froides, ainsi qu'un coin détente sont à la disposition des lecteurs dans le hall d'entrée

Règlement de la salle de lecture

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Règlement de la salle de lecture Règlement temporaire de la salle de lecture

Les délais de communication des archives au public

Les archives sont accessibles à tous sous réserve du respect des délais légaux de communicabilité ( code du Patrimoine et loi de 2008) et de leur bon état matériel.
Les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de : 

Vingt-cinq ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier  pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif ; pour les documents portant atteinte au secret commercial, industriel et statistique, documents élaborés dans le cadre d’un contrat de prestation de services.

Cinquante ans pour les documents portant atteinte à la sécurité publique, à la protection de la vie privée (comme les dossiers de personnel, titres de concession au cimetière, listes de bénéficiaires d’aide sociale, listes des adhérents d’une association, procès-verbaux des séances des commissions administratives paritaires. 

Soixante-quinze ans pour les enquêtes statistiques et de police judiciaire, dossiers de procédures, minutes et répertoire de notaires (dossiers de contentieux, renseignements collectés dans le cadre d’une enquête statistique) hormis les documents se rapportant à une personne mineure et à l’intimité de la vie sexuelle des personnes (le délai sera de 100 ans). 

Cent vingt ans pour les documents portant atteinte au secret médical (dossiers individuels d’accidents du travail, certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation.


Dérogation aux délais légaux de communicabilité

Les documents non librement communicables en raison de leur contenu peuvent faire l'objet d'une demande de consultation par dérogation. Le formulaire de demande de dérogation, préalablement rempli par le lecteur, doit motiver la demande de celui-ci. Ce formulaire est visé par le directeur des Archives départementales qui émet un avis favorable ou défavorable.
La demande est ensuite transmise au service producteur du dossier, qui donne à son tour un avis sur la demande. Enfin, le formulaire est envoyé au service interministériel des Archives de France, qui est seul habilité à donner une suite favorable ou non à la demande. Le demandeur est informé par courrier de la décision prise par le service interministériel des Archives de France.
En cas de refus, le demandeur peut faire appel à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
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Formulaire de dérogation