Intitulé : Lettre du maire de Bons au sous-préfet de Thonon
Date : 1862
J. Vaucher, maire de Bons, s’adresse au sous-préfet de Thonon le 11 mai 1862 pour lui indiquer que Claude-François Decompoix, membre du Conseil municipal qui a obtenu 178 voix aux dernières élections municipales, a épousé le 27 avril la fille de Pierre Blanc, lui aussi conseiller de cette commune (162 voix).
Ce degré de parenté provoque une incompatibilité à ce que tous deux siègent au Conseil. J. Vaucher se tourne alors vers le sous-préfet pour savoir comment agir.
Il semble que Pierre Blanc, se trouvant, suivant l’ordre des suffrages, le dernier inscrit sur le tableau soit tenu de démissionner.