Intitulé : Arch. Dep. 6 FS Sous-série en cours de classement.
Date : 1846

Sur la commune de Bonnevaux, dans la montagne du Darbon, une mine de houille est exploitée. En 1846, une convention entre le conseil de la commune et le directeur de la mine est signée. La commune réclame en effet une indemnisation pour les dégâts causés par l’exploitation de la mine de houille. Ces dégâts concernent les arbres et les pâturages de la montagne, la construction d’un chalet et l’utilisation d’un chemin. Le directeur de la mine tente d’obtenir que ses successeurs, en cas de vente de l’exploitation, ne soient pas taxés à leur tour par la commune.